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En ligne, en cliquant sur le bouton "Répondre à l'Enquête Ressources " Les locataires concernés par l'Enquête SLS et n'ayant pas répondu avant le Exemple de questionnaire pour l'enquête sur le supplément de loyer de solidarité (SLS). Télécharger. Télécharger le formulaire · Exemple de memphremagog.info LE SURLOYER (SLS). Tous les ans, dès que vous ne au taux maximum. Saisir l'enquête SLS en ligne · Télécharger l'enquête SLS vierge (51 Ko).

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Attention, si vous ne répondez pas, vous vous exposez à l'application d'un SLS d'office. Retour aux thèmes Que faire en cas de dégâts des eaux? Immobilière Atlantic Aménagement sera présent au Salon 1 2 3 Seniors du 11 au 13 novembre prochain. Quand le locataire accède à un logement social, qu'il soit déjà ou non locataire d'un logement social Les demandes de réduction de préavis doivent être accompagnées de justificatifs. Prévenir les pompiers si la fuite est trop importante. Retour aux thèmes Quel est le délai de remboursement de mon dépôt de garantie?

Enquêtes SLS. La loi du 4 mars impose aux bailleurs sociaux d'enquêter chaque année leurs locataires sur leur situation familiale, leurs ressources et. Le supplément de loyer solidarité (SLS) est appliqué en plus du loyer et des charges locatives. Vous devez impérativement répondre à cette enquête et nous la retourner avant le 14 octobre sous Un numéro de téléphone utile et gratuit pour télécharger votre justificatif des impôts (memphremagog.info fr). 5 déc. l'enquête Supplément de Loyer de Solidarité (SLS). mis à votre disposition ( ) ou à le télécharger directement sur le site de.

Il s ajoute alors, chaque mois, au loyer principal et aux charges locatives.

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Qui répond à cette enquête? Quelles conséquences en cas de non réponse? Elle a vocation à établir des statistiques nationales sur l occupation du parc et son évolution.

Elle concerne tous les locataires qui ne sont pas enquêtés au titre du SLS. Ce sont notamment les locataires des logements non conventionnés ou habitant dans un Quartier Prioritaire de la Ville ou dans une Zone de Revitalisation Rurale.

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Cette enquête n est pas obligatoire en Indiquer ses nom, prénom et date de naissance Cochez la case correspondant à son lien de parenté avec le titulaire du bail Cochez A charge s il s agit d un occupant figurant sur votre avis d imposition Complétez le cas échéant son revenu fiscal Les informations concernant l activité professionnelle et les revenus de l occupant ne sont obligatoires que pour les occupants MAJEURS du logement 8 Cadre D : Les occupants actuels Vérifiez que tous les occupants de votre foyer sont bien mentionnés dans l un des cadres D Si l occupant a quitté le logement : Cochez Non et indiquez sa date de départ Dans le cas contraire, cochez Oui Cochez A charge si l occupant est rattaché fiscalement au titulaire du bail : Enfant mineur, enfant majeur encore étudiant,..

Complétez le cas échéant son revenu fiscal Les informations concernant l activité professionnelle et les revenus de l occupant ne sont obligatoires que pour les occupants MAJEURS du logement 9 Quels documents faut-il joindre à l enquête?

IRP - Foire aux questions

En plus du formulaire original de l enquête, je joins la photocopie lisible en format A4 de toutes les pages recto et verso des avis d imposition ou de non-imposition sur les revenus , pour toutes les personnes majeures occupant le logement Seul l avis d imposition ou de non-imposition fait foi, et en aucun cas le justificatif d impôt 10 Quels documents faut-il joindre à l enquête?

Le SLS est calculé selon trois critères : La surface habitable de votre logement, Le coefficient de dépassement du plafond de ressources, Le supplément de loyer de référence applicable à la zone géographique de votre résidence.

Attention, si vous ne répondez pas, vous vous exposez à l'application d'un SLS d'office. Je ne paye pas l'impôt sur le revenu, dois-je répondre à l'enquête?

Article 7 de la loi du 6 juillet Il y a eu un sinistre dans mon logement : que dois-je faire? Munissez-vous de votre contrat d'assurance afin de : Prévenir votre assureur le plus rapidement possible, dans un délai de 5 jours 48h pour les vols. Prévenir votre gardien et transmetter nous un double de la déclaration de sinistre.

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Retour aux thèmes Que faire en cas de dégâts des eaux? Le sinistre a eu lieu chez vous ou chez votre voisin, et a endommagé dans les deux cas votre logement.

Que devez-vous faire? Prévenir les pompiers si la fuite est trop importante.