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L'établissement d'un nouveau livret par reproduction du premier par l'Officier de l' Etat civil de ma résidence, et à cet effet je présente le premeier livret en ma. NOTA: Le livret de famille est constitué de la réunion des extraits des actes de mariage et éventuellement de décès des époux, des actes de naissance des. Formulaire pour une demande de duplicata de livret de famille. de duplicata de livret de famille. > posté le 14/01/ > Ko, téléchargé fois.

Nom: formulaire duplicata livret famille
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Duplicata de livret de famille On appelle second livre le duplicata du livret de famille. L'auteur de la demande de duplicata doit s'adresser à la mairie de son domicile. Personnes concernées Seul le ou les titulaire s du livret peut faire une demande pour en obtenir un deuxième. Demande d'un second livret de famille en cas de séparation En cas de séparation, celui qui ne le détient pas le livret de famille remis lors du mariage ou de la naissance d'un enfant peut en demander un second. Les français expatriés doivent s'adresser à leur ambassade ou leur consulat. Son contenu et les conditions de sa délivrance sont réglementés.

Les formulaires CERFA - Démarches administratives Pour demander un duplicata de votre livret de famille, il vous suffit de télécharger l'imprimé ci- dessous et. Si vous avez perdu votre livret de famille original, ou si on vous l'a volé, vous pouvez demander à ce qu'un second livret de famille (un duplicata) vous soit délivré. Qui peut faire la demande? Seul un des titulaires du livret peut faire une. 2 janv. Demander un duplicata (une copie) de livret de famille ou un second livret Comment effectuer la demande de duplicata de livret de famille?.

Duplicata de livret de famille On appelle second livre le duplicata du livret de famille.

Duplicata du livret de famille

Sa délivrance est gratuite et peut être demandée en cas de livret de famille perdu ou volé. Seuls les titulaires inscrits sur le livret peuvent en obtenir le duplicata.

L'auteur de la demande de duplicata doit s'adresser à la mairie de son domicile. Il doit se munir d'un justificatif d'identité, d'un justificatif de domicile et des informations liées aux actes du livret à reconstituer.

Le délai de délivrance peut varier en fonction des mairies et du nombre d'actes à inscrire dans le livret.

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Le second livre est remis en main propre à l'un des titulaires du livret, à la mairie du lieu de domicile du demandeur, sur présentation d'une pièce d'identité.

Demande de livret de famille Le livret de famille est remis automatiquement lors du mariage, à la fin de la cérémonie. Pour les couples non mariés, le livret de famille est établi systématiquement lors de la déclaration de naissance du premier enfant en commun.

Demande de duplicata de livret de famille

Il est ensuite transmis soit au domicile des parents, soit à la mairie de leur domicile. Dans ce cas, une pièce d'identité permettra de le retirer sur place.

Pour les personnes seules qui adoptent un enfant, le livret de famille est également remis directement à l'occasion de la transcription du jugement d'adoption. Il n'y a donc pas de démarches particulières à effectuer pour l'obtention d'un livret de famille, sauf quand un enfant est né sans vie, auquel cas il faut s'adresser à la mairie du lieu de naissance de l'enfant.

Copie livret de famille La copie intégrale du livret de famille peut être requise pour prouver l'existence d'une famille à charge ou pour constituer un dossier bancaire.

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Livret de famille : délivrance à l'occasion de la naissance d'un premier enfant Un livret de famille est délivré aux parents non mariés lors de la naissance de leur premier enfant commun. Son contenu et les conditions de sa délivrance sont réglementés.

Formulaire pour une demande de duplicata du livret de famille

Contenu Le livret de famille délivré lors de la naissance du premier enfant contient : les extraits d'actes de naissance du ou des parents, l'extrait d'acte de naissance de l'enfant. Les informations concernant les parents sont renseignées si : le parent apparaît dans l'acte de naissance de l'enfant, l'acte de naissance du parent est détenu par les autorités françaises.

À défaut, la page du livret qui concerne le parent ne sera pas renseignée. Informations concernant l'enfant Les informations concernant l'enfant sont inscrites si son acte de naissance est détenu par un officier d'état civil français. L'autorité détentrice des actes de naissance dépend du lieu de naissance de l'enfant et de ses parents. Remise Le livret de famille est transmis : soit par courrier au domicile du ou des parents, soit à la mairie du domicile des parents qui pourront le retirer sur présentation d'une pièce d'identité.

Délai Le délai dépend de la durée de traitement par la mairie concernée par le livret naissance de l'enfant et des parents à laquelle il faut ajouter les délais d'acheminement du courrier.

Demande d'un second livret de famille en cas de séparation En cas de séparation, celui qui ne le détient pas le livret de famille remis lors du mariage ou de la naissance d'un enfant peut en demander un second.

Qui peut faire la demande? Vous pouvez demander un second livret de famille si vous êtes séparé et que vous n'êtes pas détenteur du livret original.

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À noter : l'accord de l'autre parent ou de l'ex-époux si vous n'avez pas d'enfant n'est pas exigé. Démarches La demande s'effectue sur la base de certains documents et peut être faite à tout moment. Une demande, même tardive plusieurs années après la séparation ne peut pas vous être refusée. Où faire la demande?