TÉLÉCHARGER DAS CACOBATPH ALGERIE

peut être faite via le portail de télédéclaration TASRIHATCOM et peut également être téléchargé via le site web Pour télécharger DAS Employeur, cliquez ici. CACOBATPH - Caisse National des Congés Payés et du Chômage Intempéries des Secteurs du Bâtiment, Travaux Publics et Hydrauliques. Cacobatph Alger · July 22, ·. TELECHARGER LA NOUVELLE VERSION DAS-EMPLOYEUR. 1- Manuel d'utilisation: Logiciel DAS Employeur

Nom: das cacobatph algerie
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Ce dossier doit contenir ce qui suit: La dclaration darrt de travail : au plus tard 48 heures aprs l'arrt ; La dclaration de la reprise du travail : au plus tard 15 jours aprs la reprise ; La liste nominative du personnel larrt : dans un dlai ne dpassant pas 03 mois aprs la reprise du travail; Le bordereau de paiement : dans un dlai ne dpassant pas 03 mois aprs la reprise du travail. Elle est servie au plus tard 30 jours aprs le dpt, par lemployeur, du dossier complet du chmage-intempries. Notez quil est possible deffectuer des recherches sur les lignes de la DAS par numro de salari. Vous pouvez galement imprimer une jaquette pour le cd, pour cela, cliquez sur imprimer jaquette CD , puis cliquez sur le bouton en forme dimprimante. L dans le texte et de la CNAM auprs des entreprisesde 1 juil Edition des bordereaux de paiement aux formats des partenaires sociaux avec annexe des mouvements du personnel. Afin de mener bien ses missions, la CACOBATPH dispose dune structure centrale ddie la conception, la rflexion et le contrle ainsi que de structures dconcentres Agences Rgionales et Agences de Wilaya charges de remplir les missions de la Caisse avec efficacit et efficience.

Windows > Logiciel das cacobatph algerie DAS 2 pour Windows Publié le: 27/12/ Mise à jour: 27/12/ Editeur: Louva Télécharger >. cacobatph dac,déclaration cacobatph das,portail,télédéclaration,cacobatph. Imprimer et télécharger vos quittances dac,das,intempérie à tout moment. prints logiciel de télécharger gratuitement déclaration télécharger logiciel dz gratuit algerie addresses imprimerie la loi algérie cacobatph.

L'indemnit de chmage-intempries est dcompte journellement.

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Elle est servie au plus tard 30 jours aprs le dpt, par lemployeur, du dossier complet du chmage-intempries. Ce dossier doit contenir ce qui suit: La dclaration darrt de travail : au plus tard 48 heures aprs l'arrt ; La dclaration de la reprise du travail : au plus tard 15 jours aprs la reprise ; La liste nominative du personnel larrt : dans un dlai ne dpassant pas 03 mois aprs la reprise du travail; Le bordereau de paiement : dans un dlai ne dpassant pas 03 mois aprs la reprise du travail.

Si le travail a t interrompu une 01 heure au moins avant la fin normale du travail, le reste de la journe est dclar " dlai de carence " et l'indemnisation commence le lendemain 8 heures si l'intemprie se poursuit. Si le travail a t interrompu moins d'une heure avant la fin normale du chantier, la journe du lendemain est dclare " dlai de carence " et l'indemnisation ne commence que le surlendemain si l'intemprie se poursuit.

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Les indemnits: L'employeur procdera au rglement de l'indemnit de chmage- intemprie de ses employs dans les mmes conditions de temps et de lieux que le travail normal. Les droits cessent d'tre dus lorsque : Le travailleur exerce une activit rmunre lors de la priode reconnue de chmageintempries ; Le travailleur a peru heures d'indemnits ou plus au titre du chmage-intemprie au cours de l'exercice annuel.

Services de la CACOBATPH Telles que dfinies par le Dcret excutif n du 4 Fvrier , les principales missions de la CACOBATPH sont : D'assurer la gestion des congs pays et du chmage- intempries dont bnficient les travailleurs relevant des secteurs du btiment, des travaux publics et de l'hydraulique ; De procder l'immatriculation des bnficiaires et de leurs employeurs ; D'assurer l'information des bnficiaires et de leurs employeurs ; D'assurer le recouvrement des cotisations prvues par la lgislation et la rglementation en vigueur.

Afin de mener bien ses missions, la CACOBATPH dispose dune structure centrale ddie la conception, la rflexion et le contrle ainsi que de structures dconcentres Agences Rgionales et Agences de Wilaya charges de remplir les missions de la Caisse avec efficacit et efficience. Actuellement, la Caisse dispose de quatorze 14 Agences Rgionales et quinze 27 Agences de Wilaya rparties dune faon optimale voir annexe , afin de se rapprocher de ses usagers.

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Toutes les entreprises intervenant dans le secteur du BTPH sur tout le territoire national, et ce, quelque soit leur secteur dappartenance, leur nationalit ou leur nature juridique.

Tous les travailleurs du secteur du BTPH ayant exerc chez un ou plusieurs employeurs durant lexercice stalant du 01 Juillet de lanne prcdente au 30 Juin de lanne en cours. La Caisse dtermine laffiliation de ces travailleurs, indpendamment du contrat de travail qui les lient leurs employeurs Les bnficiaires : Bnficient des droits aux prestations du cong pay tout travailleur ayant accompli au moins 15 jours de travail auprs d'un ou plusieurs employeurs affilis la CACOBATPH.

Pour les cas suivants : maladie, maternit, accident de travail, handicap, dcd : les pices justificatives doivent accompagner le CD. Cliquez sur ajouter, une fentre apparat, vous pouvez ici saisir les informations relatives a votre entreprise.

N’oubliez pas la DASS CACOBATPH !

En cliquant sur crer une nouvelle ligne sajoute la liste de la fentre table employeur , notez quil est possible dajouter autant de lignes la fentre table employeur que votre entreprise ne possde de socits filles. En cliquant sur modifier, vous pouvez modifier une des informations : Cliquer sur supprimer permet de supprimer une ligne de la liste, notez quil vous sera demand de confirmer la suppression 2.

Pour cela, choisissez loption nom ou numro de salari, remplissez le champ correspondant et cliquez sur chercher , pour afficher la liste intgrale des salaris cliquez sur terminer.

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Cliquez sur ajouter pour dclarer un nouveau salari, une fentre apparat : Saisissez le numro de scurit sociale comme numro de salari avec sa cl. Notez que si le salari na pas de numro de scurit sociale, vous pouvez lui attribuer le numro qui est rserv strictement cet usage.

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Vous devez alors cocher la case ce salari ne possde pas de numro de scurit sociale. Notez quil faut saisir les numros de compte CCP ou bancaire avec leur cl.

Exemple : pour le compte numro cl 41 vous devrez saisir En cliquant sur ok une nouvelle ligne sajoute la liste de salaris : Pour modifier les informations relatives un salari cliquez sur modifier , une fentre apparat, elle vous permet de modifier les attributs du salari : Confirmez la modification en cliquant sur ok Vous pouvez supprimer un salari, une fentre vous demande alors de confirmer la suppression, nanmoins, il nest pas recommand de supprimer des salaris mme si ceux-ci ont quitt votre entreprise, du moment que ces salaris ont dj t dclars dans une DAS 2.

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Notez que le nombre de salaris et la somme des salaires saisis doivent tre gaux aux mmes valeurs calcules sur les lignes DAS pour permettre lexportation de la DAS.

Il est cependant possible de modifier ces valeurs en cliquant sur le bouton modifier len-tte. Notez quil est possible deffectuer des recherches sur les lignes de la DAS par numro de salari.

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Pour cela, saisissez un numro de salari et cliquez sur chercher puis cliquez sur terminer pour revenir laffichage de toutes les lignes DAS. En cliquant sur Insrer le numro de salari est ajout. Maintenant saisissez les informations comme le salaire annuel et la dure de travail.